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Article / Artikel 44

Loi du 22 août 2002 portant des mesures en matière de soins de santé

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	10/09/2002
Article / Artikel 107quater 1) Cette insertion a été partiellement annulée par l'ArrêtCC n° 49/2004 du 24 mars 2004: annulation de l'art. 107quater, § 1er, de la LCoord 07/08/1987. 2) Les effets de la disposition annulée sont maintenus jusqu'au 31 juillet 2005.		LCoord	07/08/1987

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/08/2005
Non précisé / Niet omschreven 1) Annulation de l'art. 107quater, § 1er, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 07/08/1987, tel que cet article a été inséré dans cette loi par l'article 44 de la L 22/08/2002. 2) Les effets de la disposition annulée sont maintenus jusqu'au 31 juillet 2005.		ArrêtCC	24/03/2004

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/07/2005
Article / Artikel 31		L	27/04/2005

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

2660

Annulation

49/2004

Annulation partielle