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Article / Artikel 69ter

Arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 06/06/2016
Article / Artikel 1   AR 17/05/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/03/2015
Article / Artikel 25   AR 13/02/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2008
Article / Artikel 9   AR 07/05/2008
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/06/2002
Article / Artikel 5   AR 11/07/2002