Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 9

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	05/08/2002
Article / Artikel 30 Modification sans effet car le montant en francs belges que l'art . 9 de l'AGCF 27/06/2002 a pour objet de remplacer par un montant en euros a déjà été antérieurement converti en euros par l'art. 103 de l'AGCF 08/11/2001.	AGCF	04/11/1996
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	05/08/2002
Article / Artikel 31	AGCF	04/11/1996

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2011
Article / Artikel 14		AGCF	14/05/2009