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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 05/08/2002
Article / Artikel 10   DCF 12/07/2001
Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 4   DCF 19/12/2002