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Article / Artikel 1Dekret vom 17. Juni 1991 zur Gewährung einer Zulage an das Personal im Unterrichtswesen, das vorübergehend ein anderes Amt bekleidet als das, wofür es definitiv ernannt istDécret du 17 juin 1991 portant octroi d'une allocation aux membres du personnel enseignant qui exercent provisoirement une autre fonction que celle à laquelle ils sont nommés à titre définitif
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