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Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 2

Décret du 6 mai 1999 relatif à l'office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi

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Modifications directes apportées à cet article
         
Renuméroté - Hernummerd   Entrée en vigueur : 01/04/2003
Article / Artikel 20   DRW 13/03/2003