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Article / Artikel 48

Décret du 6 mai 1999 relatif à l'office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2013
Article / Artikel 55 Vig. : date ultime	DRW	10/05/2012
Rétabli - Heropgenomen	Entrée en vigueur :	17/04/2011
Article / Artikel 18	DRW	31/03/2011
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/04/2003
Article / Artikel 44	DRW	13/03/2003