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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des Forces armées, ainsi qu'à certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 11   AR 11/11/2002
Exécutions
Nature Date    
AMAF 30/11/2015  
AMAF 26/03/2003