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Article / Artikel 19

Arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/05/2014
Article / Artikel 2   AGRBC 03/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2006
Article / Artikel 3   AGRBC 20/10/2005
Exécutions
Nature Date    
CircAF 11/07/1994  
AMAF 01/02/1994  
AMAF 30/10/1990