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Article / Artikel 70

NOUVEL INTITULE
[Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale]
Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 8   L 12/01/1993
Exécutions
Nature Date    
AR 09/03/1977