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Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling I, Sous-section / Onderafdeling IIbis

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 57

1) Insertion dans le Titre II, Chapitre III, Section 1, Sous-section IIbis, du Code 10/04/1992 d'une partie B/1, portant l'intitulé suivant: "B/1. - Cotisations et primes payées pour une pension complémentaire pour indépendants".

2) Vig.: "à partir de l'exercice d'imposition 2019".
  L 18/02/2018
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 86   L 28/12/1992