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Article / Artikel 109

Décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 27/07/2013
Article / Artikel 5   DCF 20/06/2013
Exécutions
Nature Date    
AGCF 04/07/2002