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Article / Artikel 62

Décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/09/2021
Article / Artikel 79   DCF 19/07/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2002
Article / Artikel 41   DCF 03/03/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/09/2002
Article / Artikel 4   DCF 11/07/2002
Exécutions
Nature Date    
AGCF 08/05/2015  
AGCF 14/05/2009  
AGCF 26/03/2003  
AGCF 17/07/2002