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Loi du 7 juillet 1920 accordant la personnalité civile à l'Ecole des mines et de métallurgie, faculté technique de la province de Hainaut, à Mons

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/10/2009
Article / Artikel 50   DCF 28/11/2008
Exécutions
Nature Date    
AGCF 16/06/2004  
AGCF 03/08/1992