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Article / Artikel 33bis

Arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/11/2013
Article / Artikel 41   AR 24/09/2013
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 26/09/2002
Article / Artikel 3   AR 05/06/2004
Rétabli - Heropgenomen      
Article / Artikel 104   AR 05/09/2002