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Article / Artikel 25bis

Arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 100   AR 05/09/2002
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 3   AR 20/08/1973