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Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling III, Sous-section / Onderafdeling IV

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	16/04/2019
Article / Artikel 3 Vig.: 16/04/2019 et "s'applique aux conventions-cadres signées à partir du premier jour du mois suivant la publication au Moniteur belge d'un avis du ministre des Finances, qui informe de l'accomplissement des deux conditions" mentionnées dans l'art. 7, al. 2.	L	29/03/2019
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 128	L	02/08/2002