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Article / Artikel 485

Décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 1   L 07/07/1970
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2002
Article / Artikel 26   DCF 03/03/2004