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Article / Artikel 541

Décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AR 04/04/1980
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Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AR 22/07/1987