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Article / Artikel 526

Décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Tous / Alle Art. 526 modifié par DCF 20/07/206, art. 78 (Modification de l'entrée en vigueur de l'abrogation de l'art. 4bis initialement prévue au 31/08/2003 et reportée au 31/08/2008)		AR	20/03/1972

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/2002
Article / Artikel 78		DCF	20/07/2006

Modifications indirectes apportées par cet article