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Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n° 64 du 10 novembre 1967 organisant le statut des sociétés à portefeuille]
Arrêté royal n° 64 du 10 novembre 1967 organisant le statut des sociétés à portefeuille et leur association à la programmation économique

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Modifications directes apportées à cet article
         
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Article / Artikel 140   L 22/03/1993
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Article / Artikel 68   L 30/06/1975