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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 5 septembre 2001 fixant le niveau et la structure des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2005
Article / Artikel 2   AR 14/11/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 12/09/2002
Article / Artikel 27   AR 02/08/2002
Exécutions
Nature Date    
AMAF 20/10/2005  
AMAF 24/12/2002  
AMAF 10/09/2002  
AMAF 31/01/2002