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Article / Artikel 26bis

Arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

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Modifications directes apportées à cet article
         
Renuméroté - Hernummerd   Entrée en vigueur : 01/06/2007
Article / Artikel 8

Art. 26bis devient art. 26/2.
  AR 27/04/2007
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 1   AR 19/05/1993