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Arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 12 Overgangsbepaling : art. 13 van BVR 27/01/2006	BVR	27/01/2006
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 14	AGW	03/06/2004

Exécutions

Nature

Date