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Article / Artikel 12

Ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets dans la Région de Bruxelles-Capitale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/12/1993
Article / Artikel 11   ORBC 23/11/1993
Exécutions
Nature Date    
AGRBC 17/06/1993