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Article / Artikel 168

Loi du 22 mars 2001 modifiant certaines dispositions relatives aux statuts du personnel militaire

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Nature Date    
AR 20/12/2003  
AR 27/03/2003  
AR 13/01/2003  
AR 26/09/2002  
AR 14/03/2002  
AR 07/03/2002  
AR 21/12/2001