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Article / Artikel 519

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2013
Article / Artikel 92 Abrogation applicable aux revenus attribués ou mis en paiement à partir du 01/01/2013.	L	27/12/2012
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 36 Modification applicable aux revenus attribués ou mis en paiement à partir du 1er janvier 2012	L	28/12/2011
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 26	L	30/03/1994
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 33	L	24/12/1993