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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AR 17/07/1997
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AR 12/02/1999