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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 20 mars 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 1   AR 03/04/2003
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 17/12/2001