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Décret du 12 juillet 2001 visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité Olympique et interfédéral belge

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 21		DCF	23/05/2008

Exécutions

Nature

Date

AGCF

26/09/2001