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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 16 novembre 2001 modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de statut des agents de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 28quinquies Vig.: "le jour où la désignation du directeur fonctionnel du service d’encadrement Personnel et Organisation concerné prend effet"		AR	02/10/1937

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	28/07/2006
Article / Artikel 15 en ce qui concerne les Services publics fédéraux où la désignation du directeur fonctionnel du service d'encadrement Personnel et Organisation concerné n'a pas encore pris effet le 28/07/2006		AR	06/07/2006

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 8		AR	13/05/1999

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	28/07/2006
Article / Artikel 3		AR	06/07/2006