Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Annexe / Bijlage I

Décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd		Entrée en vigueur :	01/10/2002
Article / Artikel 170 Annexe I devient Annexe.		DRW	11/03/1999
Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	11/09/1985
Non précisé / Niet omschreven Annulation à l'annexe I du DRW 11/09/1985, au point 2 des mots "ainsi que les centrales nucléaires et autres réacteurs nucléaires (à l'exception des installations de recherche pour la production et la transformation des matières fissiles et fertiles dont la puissance maximale ne dépasse pas 1 Kw de durée permanente thermique)" et au point 3 des mots "Installations servant exclusivement à stocker en permanence ou à éliminer définitivement des déchets radioactifs" dans la mesure où le système d'évaluation instauré par le décret est susceptible d'être rendu applicable, relativement à de telles installations, aux autorisations relevant de l'Etat.		ArrêtCC	24/05/1988

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

Annulation

54/88

Annulation partielle