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Article / Artikel 2

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon, et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 2   AGW 25/03/2004
Exécutions
Nature Date    
AMRW 24/02/2006  
AMRW 27/11/2001  
AMRW 07/01/1991