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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/02/1998
Tous / Alle   AGW 17/10/1996