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Article / Artikel 222

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 72

Vig.: applicable aux plus-values réalisées soit sur des actions ou parts, options, warrants ou autres instruments financiers cotés en bourse acquis à titre onéreux à partir du 1er janvier 2016 ou, en cas de vente à découvert, vendus à partir du 1er janvier 2016		   L 26/12/2015
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 89

Cette modification entre en vigueur à partir de l'exercice d'imposition 2015 et est applicable aux exercices comptables clôturés au plus tôt le 1er août 2015.		   L 10/08/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 12/01/2009
Article / Artikel 24   L 11/12/2008
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 23   L 04/05/1999
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 52   L 10/03/1999
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 31

Remplacement annulé par l'arrêtCC 136/98 du 16/12/1998		   AR 20/12/1996