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Article / Artikel 55

Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises

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Exécutions
Nature Date    
AGRBC 15/12/2011  
AGRBC 20/07/1993  
AGRBC 08/07/1993  
AGRBC 31/01/1991  
AGRBC 29/03/1990