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Article / Artikel 123

Arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 177   AR 25/11/1991
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 19   AR 28/05/1986
Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
Numéro(s) de rôle Recours Arrêt Décision  
455 Préjudiciel 2/93 Pas de réponse à la question