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Loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne

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Exécutions
Nature Date    
AMAF 04/10/2013  
AGW 08/10/2009  
AGW 11/10/2007  
AGW 18/09/2003  
AR 17/03/1994  
AMAF 31/07/1980  
AMAF 14/04/1977