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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 20 mai 1994 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling VII	AR	08/01/1973
Insère - Voegt in
Article / Artikel 14bis	AR	08/01/1973
Insère - Voegt in
Article / Artikel 14ter	AR	08/01/1973