help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté royal du 13 décembre 1966 relatif aux conditions et modalités d'agréation des laboratoires et organismes chargés des prélèvements, analyses, essais et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/05/1999
Article / Artikel 302   BVR 19/01/1999
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 25/07/1994
Article / Artikel 13   AGRBC 23/06/1994
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte Entrée en vigueur : 01/01/1993
Article / Artikel 813

Opheffing vernietigd bij arrest RvS 52260 van 16/03/1995
  BVR 07/01/1992