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Article / Artikel 1

Arrêt du Conseil d'Etat n° 46408 du 4 mars 1994

«Est annulé l’arrêté royal du 8 juillet 1993 "modifiant l’arrêté royal du 3 mai 1991 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux sections hospitalières de diagnostic et de traitement préventif de la mort subite du nourrisson ainsi qu’aux sections hospitalières de diagnostic de la mort subite du nourrisson".»

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Modifications directes apportées par cet article
         
Annule - Vernietigt   Entrée en vigueur : 08/07/1993
Tous / Alle   AR 08/07/1993
Annule - Vernietigt   Entrée en vigueur : 08/07/1993
Article / Artikel 1   AR 08/07/1993