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Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 avril 1993 fixant le statut et les grades du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint du Port de Bruxelles

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/03/2001
Article / Artikel 417   AGRBC 26/09/2002
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 417   AGRBC 19/07/2001