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Article / Artikel 43bis

Lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	02/01/1990
Article / Artikel 37 Abrogation en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale. Cette est abrogation est en vigueur depuis le 02/01/1990 (art. 3 et 7 de l'AR 28/12/1989, MB 13/01/1990, p. 483).		L	16/06/1989
Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 34		L	09/08/1980
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte
Article / Artikel 44 Abrogation en ce qui concerne la Communauté flamande, la Communauté française et la Région wallonne. Cette abrogation entre en vigueur "le jour de la reprise par les Exécutifs respectifs des Ministères de la Communauté flamande, de la Communauté française et de la Région wallonne, visée à l'article 88, § 2, de la loi spéciale de reformes institutionnelles".		L	09/08/1980

Exécutions

Nature

Date

AGRBC

01/10/1992