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Arrêté royal du 26 janvier 2001 modifiant l'article 115 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 8		AR	13/07/2001