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Article / Artikel 24

Arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1988
Article / Artikel 25   AR 13/11/2022
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 11/12/2001
Article / Artikel 10   AR 10/11/2001
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1988
Article / Artikel 25   AR 10/12/1987