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Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 13 mai 1993 concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 22   AGW 25/02/1999
Exécutions
Nature Date    
AMRW 01/02/1996  
AMRW 20/04/1995  
AMRW 21/12/1994  
AMRW 20/09/1994  
AMRW 07/09/1994  
AMRW 22/08/1994  
AMRW 08/02/1994