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Article / Artikel 3

Arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relatives aux membres du personnel du secteur public

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/04/2012
Article / Artikel 52   L 29/03/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 164   L 08/04/2003
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 24   L 22/07/1993
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 25   L 22/07/1993
Exécutions
Nature Date    
AR 08/05/2012  
AR 04/10/2005  
AR 23/06/1994  
AR 21/04/1984