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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 11 janvier 1987 relatif à l'exercice de l'emploi et aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 15/08/1994
Article / Artikel 40   AR 04/07/1994
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/1989
Article / Artikel 2   AMAF 01/09/1989
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AMAF 29/04/1987