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Arrêté royal du 1er septembre 1989 relatif aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 15/08/1994
Article / Artikel 40   AR 04/07/1994
Exécutions
Nature Date    
AMAF 24/12/1990