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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 13 juillet 2001 modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'euro

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Annexe / Bijlage   AR 14/02/1984
Modifie - Wijzigt      
Annexe / Bijlage   AR 22/07/1977